Prud’hommes de Lorient : Un recours auprès de la cour d’appel

Le vice-président du conseil de prud’hommes de Lorient, AndréPelletier, a déposé un recours auprès de la cour d’appel de Rennes, pour contester les conditions dans lesquelles s’est déroulée l’assemblée générale élective du conseil de prud’hommes le 15janvier dernier. Au cours de cette élection, LéonneMahoïc, une représentante du collège salariée du syndicat CGT, a été élue présidente du conseil. André Pelletier a été auditionné hier à Rennes à ce sujet. « À l’occasion de l’assemblée générale élective, nous n’avons pas procédé à l’élection de suppléants des présidents et vice-présidents, prévue par le code du travail, explique André Pelletier. Ils ont pour mandat de présider les audiences en cas d’absence des titulaires. Le collège salarié de la CGT s’est opposé à cette élection ». Le code du travail prévoit effectivement l’élection de suppléants, mais à Lorient, il n’y en a jamais eu. « Nous avons des audiences avec des présidents et des assesseurs », explique la nouvelle présidente, Léonne Mahoïc. En cas d’absence pour une audience du président, c’est le plus ancien des assesseurs qui préside l’audience. Il s’avère que la CGT est majoritaire, s’il y avait des suppléants, la CGT étant majoritaire, la CFTC, la CFDT et FO ne présiderait jamais une audience. On est tous élus et on a tous les mêmes prérogatives », explique LéonneMahoïc. Si la cour d’appel de Rennes reçoit les arguments du vice-président, l’élection du 15janvier, qui a porté pour un an la représentante CGT du collège salariée à la présidence du conseil, sera invalidée. Les conseillers devront alors organiser une nouvelle élection.