Prud’hommes : Pas de nouvelles élections

Il n’y aura pas de nouvelles élections du conseil de prud’hommes. La cour d’appel de Rennes a rejeté le recours introduit par le vice-président du conseil de prud’hommes de Lorient, André Peltier, qui demandait à la cour de déclarer irrégulière l’assemblée générale du conseil qui s’est tenu le 15janvier 2010.

André Peltier contestait le fait qu’il n’ait pas été procédé, ce jour-là, à l’élection de présidents d’audience suppléants : « Le collège employeurs ayant été empêché de procéder à cette désignation par certains éléments du collège salariés », soulignait-il. La cour d’appel relève « qu’aucun texte ne prévoit l’élection de suppléants aux présidents et vice-présidents de section ». En conséquence, poursuit la cour dans ses attendus, « l’omission de procéder à l’élection des suppléants prévue à l’ordre du jour est sans influence sur la régularité des opérations constatées par le procès-verbal ensuite établi ».

Sophie Paitier – Le Télégramme Au cours de cette élection, LéoneMahoïc, du collège des salariés, avait été élue présidente du conseil pour an.